Conditions générales de vente et d'utilisation

VigieAI est un service d'analyse d'annonces de marketplaces publiques par intelligence artificielle, destiné à alerter ses utilisateurs sur les annonces correspondant à leurs critères.

Le service est édité par [À compléter — raison sociale, SIRET, adresse, capital social, RCS].

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide. Un compte par personne. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Les formules en vigueur et leurs tarifs sont accessibles sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les clients professionnels et TTC pour les particuliers. La TVA européenne s'applique le cas échéant.

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont prélevés à échéance régulière (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement. La résiliation prend effet au prochain renouvellement.

La formule Pro inclut un essai gratuit de 14 jours, résiliable à tout moment depuis l'espace facturation. À défaut de résiliation, l'abonnement Pro est facturé automatiquement.

Chaque formule comprend des quotas (nombre d'alertes, analyses IA par mois). L'utilisateur s'engage à ne pas abuser du service, à ne pas tenter de contourner ces quotas et à ne pas demander la surveillance de contenus illégaux ou contraires aux conditions des marketplaces visées.

VigieAI demeure propriétaire de tous les éléments du service (code, design, marques). Les prompts saisis par l'utilisateur restent sa propriété ; il en accorde à VigieAI une licence non exclusive pour le strict besoin du service.

Les annonces analysées restent la propriété de leurs auteurs respectifs et des marketplaces où elles sont publiées. VigieAI n'en stocke que ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des alertes.

Le service est fourni « en l'état ». VigieAI ne garantit pas l'absence d'erreur d'analyse de l'IA, ni la disponibilité ininterrompue du service. La responsabilité de VigieAI ne saurait être engagée pour une décision d'achat prise sur la base d'une alerte.

VigieAI peut suspendre ou résilier un compte en cas d'abus, d'impayé ou de violation des présentes conditions. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace facturation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

VigieAI se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Tout changement substantiel sera notifié par email avec un préavis de 30 jours.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées : [À compléter].

Les présentes conditions sont en vigueur à la date indiquée en tête de document.